Note d'information sur le site web
Dans cette page on décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit de la note d’information délivrée conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 à tous ceux qui interagissent avec les services web de l’entreprise.
La note d’information est délivrée pour le présent site ainsi que pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur sur le lien.
La note d’information identifie certaines conditions requises minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT
À la suite de la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou pouvant être identifiées, peuvent être traitées.
Le « titulaire » de leur traitement estNexion S.p.A., en la personne du représentant légal par intérim.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège statutaire et sont gérés seulement par du personnel technique du bureau responsable du traitement, ou bien par des préposés éventuels chargés d’opérations occasionnelles de maintenance.
Aucune donnée découlant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel d’information (bulletins, Cd-rom, catalogues, listes des prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) sont utilisées aux seules fins de fournir le service ou la performance requise.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles mises en place pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier de réponse reçu, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (avec succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d’en vérifier le fonctionnement correct et sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la détermination des responsabilités en cas de crimes informatiques hypothétiques portant préjudice au site : hormis cette réserve, à l’état des faits les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuelles faisant partie du courrier.
Des notes d’information spécifiques de synthèse seront progressivement indiquées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
UTILISATION DES COOKIES
En ce qui concerne les modalités d’utilisation des cookies, il est fait référence à la « Note d’information intégrale » ultérieure et spécifique publiée sur ce site et élaborée sur la base de ce qui est prévu par laDisposition du 8 mai 2014 promulguée par le Contrôleur italien pour la protection des données personnelles, qui intègre et complète le présent document.
PRINCIPE DE NON-OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES
En dehors de ce qui précède en ce qui concerne les données de navigation, l’utilisateur est libre ou non de fournir les données personnelles.
Le refus de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, l’usage abusif ou non correct et des accès non autorisés.
TRANSFERT AUPRÈS DE PAYS TIERS
Des transferts éventuels de données personnelles à un pays tiers en dehors de l’Union Européenne ou à une organisation internationale seront effectués sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement Européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les acteurs auxquels se réfèrent les données personnelles ont en n’importe quel moment le droit de demander l’accès aux données et leur modification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ; ils ont en outre le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle.
Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données, identifié en la personne de M. Juri Torreggiani, ayant son bureau à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.
Note d'information aux clients et fournisseurs délivrée par Nexion
S.p.A. visée par l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679
La présente note d’information est élaborée et délivrée
conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (dénommé
ci-après simplement Règlement Européen), lequel a introduit des
nouveautés réglementaires significatives.
La présente note d’information donc, actualise et remplace les versions précédentes éventuelles délivrées jusqu’à présent.
Ceci étant dit, il est souligné que :
- sous l’effet de la constitution du rapport commercial et au cours de la
mise en œuvre de ce dernier, notre société devra collecter et traiter
vos données personnelles ; - par souci de clarté
nous précisions d’ores et déjà, les définitions suivantes fournies par
le Règlement Européen susmentionné :
Données à caractère personnel : toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après
dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne
physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant,
tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,
un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale ;
Traitement :
toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à
l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des
ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute
autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion,
la limitation, l’effacement ou la destruction.
Aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 donc,
nous vous informons
que
la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel
seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
a) finalité :
les données seront traitées pour l’exécution correcte des obligations
comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les
activités d’entreprise relatives au rapport en cours ;
b) objectif publicitaire : les données pourront être
éventuellement utilisées, après votre consentement préalable et
explicite, aussi pour l’envoi de matériel/communications publicitaires
par courrier, e-mail, téléphone, fax, sms, et moyens similaires ; après
avoir exprimé le consentement, c’est votre droit toutefois de vous
opposer, en n’importe quel moment et sans frais, au traitement de vos
données pour la présente finalité ;
c) modalités :
les données seront traitées aussi bien au moyen d’instruments/supports
papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des
normes juridiques, selon des principes de licéité et de correction et de
manière à protéger votre vie privée ;
d) fourniture facultative : la fourniture des données est facultative et non obligatoire ;
e) conséquences d’un refus éventuel : le refus de fournir les
données ou l’opposition intégrale à leur traitement pourra comporter
toutefois l’impossibilité de continuer tout rapport commercial ou de
n’importe quelle nature avec notre société ; le refus à l’utilisation
des données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires,
n’aura au contraire aucune conséquence sur les rapports existants
présents ou futurs ;
f) personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront
être communiquées à des tiers uniquement pour s’acquitter des
obligations légales ou de nature contractuelle. Vos données ne seront en
aucun cas diffusées ;
g) personnes autorisées au traitement : les données seront
traitées exclusivement par les préposés d’entreprise du secteur
administratif et commercial, expressément autorisés ;
h) processus décisionnels automatisés (par ex. profilage) :aucun processus décisionnel automatisé n’est géré ;
i) droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous
les droits définis par le Règlement Européen, comme le droit de
demander l’accès aux données personnelles et d’effectuer leur
modification, l’effacement de ces dernières, la limitation du
traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à
la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de présenter une
réclamation aux autorités de contrôle ;
j) transferts de données vers des pays tiers :tout transfert de données personnelles
vers un pays tiers hors de l’Union Européenne ou vers une organisation
internationale, s’effectuera conformément aux dispositions établies par
la commission ou, dans le cas de transfert des données aux termes des
articles 46, 47 ou 49, alinéa deux, du règlement (UE) du Parlement
européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
k) période de conservation des données :vos données ne seront conservées que
pendant la durée strictement nécessaire aux fins des exigences de la
personne concernée ou conformément à la règlementation en vigueur ou à
d’éventuelles clauses contractuelles ;
l) titulaire :
le titulaire du traitement est Nexion S.p.A., siège Strada Statale 468
n.9, Correggio (RE-Italie), en la personne de son représentant légal à
titre temporaire ;
m) responsable de la protection des données :
le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani,
dont les bureaux sont situés à Reggio d’Émilie (Italie), Via Piccard
n.16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : toute demande
d'explications ou d’informations pourra lui être adressée.
Cette note d’information pourra être
complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et des indications
supplémentaires, pour satisfaire au mieux à toutes vos exigences de
connaissances en matière de « confidentialité » et pour contribuer à
l’évolution de la règlementation.
Correggio (RE), 23/05/2018
Le titulaire du traitement
Nexion S.p.A.
